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Noblesse des anciens Etats de Savoie

par Cédric Mottier

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Les terres de Chapitre et Saint-Victor (1536-1754)



Cédric Mottier, " La rupture du XVIe siècle (1536-1603) ", dans Christian Guilleré, Catherine Santschi (dir.), (collectif), Terres et pouvoirs partagés entre Genève et Savoie. Valleiry et La Joux (XIe siècle-1754). Les terres du Chapitre et de Saint-Victor, ouvrage publié sous la direction scientifique des Archives d'Etat de Genève, de La Salévienne et de l'Université de Savoie dans le cadre d'un projet Interreg III, Genève, Saint-Julien-en-Genevois, Chambéry, 2008, 387 p., pp. 197-307.


Résumé : Par le premier des deux traités du 7 août 1536 signés avec Berne (AEG, Pièces Historiques n° 1158), la toute jeune république de Genève s’engage par serment à rester une ville ouverte pour Berne, en temps de paix comme de guerre, à ne conclure aucune alliance sans l’accord de son alliée, ni à chercher de protection ailleurs ; en contrepartie, Berne concède à Genève les localités du chapitre cathédral de Genève et du prieuré de Saint-Victor enclavées à l’intérieur des bailliages savoyards limitrophes de la cité qu’elle vient de conquérir au détriment du duc, tout en se réservant des droits éminents (appellations, devoirs d’hommes et maléfices) ; puis Berne agrandit le territoire originel des franchises de la cité (en détachant une partie de la baronnie de Gex prise au duc de Savoie) et renonce à y exercer toute suprématie, ainsi que sur les mandements épiscopaux.

A bien des égards, Genève s’en remettant à Berne s’apparente à la tradition de soi du vassal (remise de sa personne par l’immixtion des mains) dans le rituel de l’hommage (exclusif ici, soit lige) et de la foi (soit l’engagement par serment du vassal de ne pas nuire aux intérêts de son seigneur) ; la concession des terres de chapitre et Saint-Victor, du fait de la réservation de droits éminents au profit de Berne, est comparable à une inféodation, contre-don matériel de l’engagement du vassal à l’égard de son seigneur ; puis tel le seigneur relevant son vassal jusqu’alors agenouillé et l’embrassant sur la bouche pour rétablir entre eux une forme d’égalité (la « hiérarchie d’égaux » de Jacques Le Goff), Berne reconnait Genève souveraine sur le reste de son territoire. Dès lors, il ne restait plus qu’à renouveller la combourgeoise entre les deux cités, ce qui est chose faite en un second traité signé le même jour.


Retenir Genève dans une dépendance de type féodo-vassalique pour une partie de son territoire (les terres de Chapitre et Saint Victor) - tout en l’ayant par ailleurs reconnue comme puissance souveraine dans le reste de son territoire (franchises et mandements épiscopaux) : tel est le moyen concret trouvé par Berne pour contrôler son alliée et combourgeoise de dix ans, dans le but de se prémunir des visées du roi de France sur cette cité, clé du Pays de Vaud que Berne venait de ravir au duc de Savoie, tout en opposant officiellement l’indépendance de la cité à l’encontre des convoitises de tierces puissances.

La conquête des Etats de Savoie par Berne et le roi de France, la Réforme à Genève et la sécularisation des biens ecclésiastiques en découlant, ont rendu possible une relecture au profit de Berne des empiètements séculaires que les comtes de Genève puis les duc de Savoie, abusant de leur position d’avoués, avaient régulièrement commis à l’encontre du chapitre cathédral et du prieuré de Saint-Victor (remise en question des peines de sang prononcées à l’encontre de leurs sujets, impositions de ceux-ci, astreinte à des chevauchées …) : d’états de fait, sans fondements juridiques, ils sont requalifiés en droits régaliens de haute souveraineté pour Berne (droit de grâce en matière de justice criminelle, ultimes appels à Berne au plan civil, sujets mobilisables en temps de guerre …), reconnus par Genève dès le 7 août 1536, tandis que le départ de Bâle (1544) confère définitivement à Genève le statut de seigneur haut-justicier dans les localités des terres de Chapitre et Saint-Victor.


En 1567, le duc de Savoie restauré dans les bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais, hérite des droits de haute souveraineté de Berne et, en aucun cas, ne songe à s’en défaire au profit des seigneuries ecclésiastiques concernées qui, depuis 1536, ont continué d’exister hors du territoire de la république de Genève.

Très significativement, lorsque la Maison de Savoie finit par reconnaître officiellement la souveraineté genevoise, en 1754 (Traité de Turin), les terres de Chapitre et Saint-Victor, conçues en 1536 par Berne pour être une épée de Damoclès pesant sur une partie du territoire de Genève afin de mieux contrôler celle-ci, n’eurent plus lieu d’être : localité par localité, l’ensemble des droits de haute souveraineté et des droits seigneuriaux furent alors réunis, par échange, dans les mains soit de la Savoie (ex. Valleiry, La Joux, devenant exclusivement savoyardes), soit de la République de Genève (ex. Cartigny devenant exclusivement genevoise). Ainsi prit fin le « cas » Chapitre et Saint-Victor (1536-1754) qui relevait de la problématique des enclaves et des territoires dont le seigneur et le suzerain étaient par ailleurs deux puissances souveraines qui, au moins sur ce plan féodal, se retrouvaient dans une situation de subordination particulière, comme ce fut le cas en divers territoires d’Europe, du Moyen Age à l’Ancien Régime (ref. actes du colloque Les enclaves territoriales aux Temps Modernes (XVIe-XVIIIe siècles) )


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Cédric Mottier, " Sécularisation, gestion et dévolution des biens ecclésiastiques par Berne, à l'exemple de ses bailliages limitrophes de Genève (1536-1567) ", dans Actes de la table ronde Les registres du Conseil de la République de Genève sous l'Ancien Régime : nouvelles approches, nouvelles perspectives, organisée à Genève, les 22 et 23 septembre 2006, par les Archives d'Etat , Genève, 2009, pp. 195-209.


Résumé : La sécularisation des biens ecclésiastiques est indissociablement liée à la Réforme. Cette étude, basée sur des sources d'archives conservées de nos jours à Lausanne, Genève, Berne et Dijon, dévoile la systématique et les modalités pratiques de sa mise en oeuvre par Berne dans les territoires passés sous son contrôle en 1536, dresse une typologie des différents documents produits sur le sujet par l'administration bernoise, territoriale ou centrale, et en souligne les apports possibles à la recherche historique régionale.


Acquérir les actes du colloque contenant la communication



Cédric Mottier, " Contributions des reconnaissances de fief à l'étude d'un terroir rural : Valleiry et La Joux, terres de Chapitre et de Saint-Victor (milieu du XIVe siècle - début du XVIIe siècle) ", dans Echos Saléviens n° 16 (2007), La Salévienne, Saint-Julien-en-Genevois, 2008, pp. 107-150.


Résumé : Véritable substitut de cadastre avant la mappe sarde, les reconnaissances de fief, documents de gestion domaniale aux apports multiples et variés produits dès le Bas Moyen Âge, sont idéales pour connaître l’organisation d’un terroir (axes routiers, habitat, éléments naturels caractéristiques, toponymes) et sa mise en valeur (types de culture, espaces non cultivés), mais également (aspects non abordés dans cet article mais dans Terres et pouvoirs partagés, op. cit.) les familles qui le peuplent, tant du point de vue social (avant-noms, professions, alliances matrimoniales, parentés et parentèle, voisinages aux champs comme au village), juridique (conditions personnelles des sujets et nature juridique des biens reconnus) que matériel (modes de formation et de dévolution des patrimoines, composition de ceux-ci et exercice de la propriété).

Cet article, basé sur les reconnaissances de fief conservées aux Archives d'Etat de Genève pour Valleiry (Chapitre) et La Joux (Saint-Victor) permet de suivre dans le long terme et « au ras du sol », les mutations de ce terroir en matière d'habitat, d'exploitation des sols et de proto-industrie, sous les effets successifs de la grande peste, des changements climatiques de la fin du XVIe siècle et, pour finir, de l'arrivée massive des capitaux citadins au début du XVIIe siècle.


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Copyright © 2011-2012 Cédric Mottier, historien-chercheur, ancien élève de l'EHESS de Paris